Régimes de sécurité sociale accessibles avec l'attestation du travail des arts

Pour pouvoir bénéficier de ces régimes de sécurité sociale, les travailleurs des arts doivent remplir les conditions spécifiques propres à chacun des régimes mentionnés.

Attestation "débutant" (ou "starter")

L'attestation "débutant" (ou "starter") permet

de bénéficier de la mesure primostarter pour travailleurs indépendants débutant à titre principal ;
de travailler en application de l'article 1bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ;
de demander l'allocation du travail des arts ;
d'être admissible au régime fiscal des droits d'auteur.

Attestation "ordinaire"

L'attestation "ordinaire" permet

de bénéficier de la mesure primostarter pour travailleurs indépendants débutant à titre principal ;
de travailler en application de l'article 1bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, ;
d'être admissible au régime fiscal des droits d'auteur.

Attestation "plus"

L'attestation "plus" permet

de bénéficier de la mesure primostarter pour travailleurs indépendants débutant à titre principal ;
de travailler en application de l'article 1bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ;
de demander l'allocation du travail des arts ;
d'être admissible au régime fiscal des droits d'auteur.